La rupture du contrat de travail est un enjeu important, tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est à cette occasion que les risques contentieux sont les plus importants.

Les mécanismes de rupture sont complexes et encadrés par des règles qui émanent de la Loi, de la convention collective, du règlement intérieur mais également de la jurisprudence. En matière de licenciement pour faute grave par exemple, il n’existe pas de définition précise et c’est la jurisprudence, c’est-à-dire, l’ensemble des décisions de justice prises dans leur ensemble, qui ont défini la faute grave. De même, les conventions collectives peuvent prévoir que le licenciement n’est possible que si deux avertissements ont été notifiés préalablement, ou que si un entretien autre que l’entretien préalable s’est organisé en amont de la rupture. Le règlement intérieur lui-même peut prévoir des règles spécifiques. Les accords de méthode peuvent organiser les modalités d’indemnisation des salariés dans le cadre d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi). Toutes ces règles viennent en concurrence et, que vous soyez salarié ou employeur, il faut rester absolument vigilant.

Les parties au contrat de travail peuvent rompre le contrat dans le cadre d’une rupture consensuelle fondée sur l’accord des parties : il s’agit de la rupture conventionnelle laquelle sera contrôlée par l’Inspection du travail (notamment au titre du respect des délais de rétractation et du montant de l’indemnité convenue).

L’employeur ne dispose que d’un moyen pour rompre le contrat de travail : le licenciement qui peut être motivé par une cause économique (modification du contrat de travail, mutations, nouvelles technologies, concurrence…) ou par une cause personnelle (faute lourde, grave, cause réelle et sérieuse, inaptitude, insuffisance professionnelle…) et intéresser un ou plusieurs salariés.

La rédaction de la lettre de licenciement est fondamentale. Elle nécessite une expertise particulière car c’est un acte qui sera éventuellement soumis à l’examen du Juge en cas de conflit. Cette lettre doit respecter les règles de la prescription, ne pas se superposer à une sanction disciplinaire, indiquer des motifs précis… La motivation de la lettre de licenciement est essentielle. La régularité de la procédure de licenciement sera elle-même contrôlée par le Juge. Tous ces points obligent à des vigilances et nécessitent des rigueurs de rédaction pour éviter le contentieux. Les avocats sont des experts pour pointer les difficultés juridiques et les carences rédactionnelles d’une lettre de licenciement.

Le salarié peut quant à lui rompre le contrat de travail de différentes manières : démission, prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail…Les avantages et inconvénients de chaque rupture sont spécifiques. Parce que le salarié peut vouloir rester en poste, il préférera solliciter la résolution judiciaire de son contrat de travail en demandant au juge d’analyser si cette rupture peut ou non produire les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

A l’inverse, un salarié victime de harcèlement moral pourra prendre acte de la rupture du contrat de travail sans avoir à respecter un préavis contractuel ou conventionnel… La situation de chacun permet d’opter vers la solution la plus préférable à ses intérêts mais là encore, il convient d’identifier les risques contentieux et les conséquences de chaque rupture au titre, par exemple de son indemnisation auprès des ASSEDICS. Quels sont les délais de carence en matière d’indemnisation par exemple ? 

Tant en conseil qu’en matière de litige prud’homal, Maître Dominique BIANCHI identifiera avec vous toutes les problématiques liées à la rupture du contrat de travail et vous conseillera pour agir de la meilleure façon qui soit pour préserver vos droits et intérêts. A l’occasion de la première consultation, seront examinés l’ensemble des droits que vous pouvez, en tant que salarié, revendiquer et auxquels vous n’avez pas immédiatement pensé (heures supplémentaires, rappels de salaire conventionnels, droits à congés, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, droit à la formation…).

Si vous êtes employeur, Maître Dominique BIANCHI se déplacera au sein de votre entreprise pour comprendre votre activité, appréhender toutes les difficultés auxquelles vous pourriez être confrontées en matière de ressources humaines, de réglementation, de gestion du personnel ou de sécurité au travail.